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À surveiller

Traité avec la République fédérative de la Yougoslavie : avis aux producteurs concernant le Kosovo
L'accord (ou le Traité) cinématographique et audiovisuel que le gouvernement du Canada a conclu avec le Conseil exécutif fédéral de l'Assemblée de la République fédérative de la Yougoslavie en 1988 couvre la Serbie, le Monténégro, la Croatie, la Bosnie-Herzégovine, la Slovénie et la Macédoine. La province de Kosovo, qui a proclamé son indépendance de la Serbie en 2008 et est devenue un État indépendant et souverain, n'est pas couverte par ce Traité. Les producteurs canadiens doivent communiquer avec Téléfilm Canada avant d'entreprendre la production d'un projet avec un partenaire du Kosovo.
 

Formulaires de demande de coproduction officielle
Une nouvelle version de notre formulaire de demande de coproduction officielle est maintenant disponible. Nous vous encourageons à faire votre demande en ligne via notre service e-Téléfilm, une méthode sécuritaire, simple et rapide! En utilisant ce programme vous bénéficiez du dépôt direct et bien plus encore! Faites-en l’expérienceÀ noter qu’il n’est plus nécessaire de fournir les preuves de citoyenneté des participants canadiens, dès lors qu’elles ont été fournies à Téléfilm depuis les 3 dernières années.
 

Royaume-Uni
A compter du 1er avril 2007, l'administration de la certification des productions audiovisuelles du Royaume-Uni est transférée du Department of Culture, Media & Sport (DCMS) au UK Film Council. Toute demande de coproduction et de test culturel, dont les prises de vues principales ont débuté après le 1er janvier 2007, seront évalués par la nouvelle unité de certification du UK Film Council.  Le DCMS demeure l'autorité compétente en ce qui concerne les accords de coproduction, ainsi qu'en matière de politique et d'émission des certificats provisoires et finaux des productions audiovisuelles du Royaume-Uni.  Par conséquent, le UK Film Council évaluera les demandes de coproduction, recommandera la certification en accord avec les autorités des pays signataires des accords de coproduction et en avisera le DCMS. Par la suite le DCMS approuvera et émettra le certificat.

Grilles d'évaluation
Suite aux consultations avec l’industrie pour la mise en place d’un nouvel outil d’évaluation de la participation créative et technique dans les coproductions, les grilles d’évaluation sont maintenant à votre disposition dans la section « Outils pratiques ».

Chine
Le gouvernement chinois a informé le gouvernement du Canada que, dorénavant, toutes les compagnies de production audiovisuelle légalement enregistrées en Chine peuvent coproduire des longs métrages avec les partenaires étrangers de leur choix. Elles ne sont plus tenues de former un partenariat avec l'une des 35 compagnies publiques chinoises pour coproduire avec l’étranger.
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