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Formulaires et déclarations sous serment

NOTE : Le formulaire d’application, les affidavits et les autres outils utilisés sont mis-à-jour sans préavis. Veuillez soumettre votre demande avec les versions à jour disponible sur le site Internet de Téléfilm Canada.

 

Formulaires

 

Projet de coproduction long-métrage
(incluant mini-traité Canada/France – production cinéma ou animation)

       
           
Demande de recommandation préliminaire WORD

(462 Ko)

Demande de recommandation finale WORD

(443 ko)

  Projet de coproduction télévision
(incluant mini-traité Canada/France – production animation)
       
           
Demande de recommandation préliminaire WORD

(514 ko)

Demande de recommandation finale WORD

(475 ko)

           

Déclarations sous serment

       
           

Mode d'emploi des déclarations sous serment

PDF

(37 ko)

 

Déclaration sous serment pour auteur canadien  

WORD

(55 ko)

 

Déclaration sous serment pour producteur canadien (recommandation préliminaire)  

WORD

(82 ko)

 

Déclaration sous serment pour producteur canadien (recommandation finale)

WORD

(212 ko)

 

Affidavit sur le statut canadien de la compagnie et les renseignements corporatifs

WORD

(121 ko)

 

Déclaration sous serment (exemption pour mention de courtoisie d'un non-Canadien)

PDF

(41 ko)

 

Déclaration sous serment (Coûts finaux)

WORD

(20 ko)