Formulaires et déclarations sous serment

NOTE : Le formulaire d’application, les affidavits et les autres outils utilisés sont mis-à-jour sans préavis. Veuillez soumettre votre demande avec les versions à jour disponible sur le site Internet de Téléfilm Canada.

Formulaires

	Projet de coproduction long-métrage (incluant mini-traité Canada/France – production cinéma ou animation)
	Demande de recommandation préliminaire				(462 Ko)
	Demande de recommandation finale				(443 ko)
	Projet de coproduction télévision (incluant mini-traité Canada/France – production animation)
	Demande de recommandation préliminaire				(514 ko)
	Demande de recommandation finale				(475 ko)
Déclarations sous serment
	Mode d'emploi des déclarations sous serment				(37 ko)
	Déclaration sous serment pour auteur canadien				(55 ko)
	Déclaration sous serment pour producteur canadien (recommandation préliminaire)				(82 ko)
	Déclaration sous serment pour producteur canadien (recommandation finale)				(212 ko)
	Affidavit sur le statut canadien de la compagnie et les renseignements corporatifs				(121 ko)
	Déclaration sous serment (exemption pour mention de courtoisie d'un non-Canadien)				(41 ko)
	Déclaration sous serment (Coûts finaux)				(20 ko)