Sauter au contenu principal

Politiques d'affaires

Téléfilm Canada s'est engagée à améliorer ses pratiques de façon à être un organisme culturel clairement orienté, responsable, efficace, à l'écoute de la clientèle et sophistiqué au plan commercial.

Ainsi, la Société, en consultation avec l'industrie, passe en revue l'ensemble de ses fonds et programmes afin de clarifier, simplifier et standardiser ses politiques d'affaires et procédures.

Les nouvelles politiques d'affaires se rapportant aux divers fonds administrés par la Société seront progressivement affichées dans cette page.

Policies

PDF
CFFF*
Promotion de l'industrie
OLA*
Politique sur la protection d'achèvement (136 ko)    
Procédure d'admissibilité des producteurs (Bureau du Québec) (35 ko)    
Politique d'intégralité des demandes en production présentées au FLMC (153 ko)    
Exigences des contrats et des modalités de distribution (122 ko)    
Exigences en matière de devis et de financement des productions (113 ko)    
FLMC Développement – Exigences concernant la Chaîne de Titres
(40 ko)    
Politique relative aux lecteurs externes FLMC
(27 ko)    

Exigences en matière de comptabilisation et de présentation

Pour plus d'information, consultez le FAQ.

(467 ko)  

Exigences en matière de comptabilisation et de présentation - Développement des affaires nationales et internationales

Pour plus d'information, consultez le FAQ.

(100 ko)  

*Fonds du long métrage du Canada (FLMC)
*Activités de langues officielles (ALO)