Langues officielles et multiculturalisme

	Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielle Rapport d’action axé sur les résultats 2010-2011				(462 ko)

	Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielle Plan d'action la période de 2011-2014				(598 ko)

	Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielle Rapport d’action axé sur les résultats 2009-2010				(728 ko)

	Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielle Plan d'action pour la période de 2009-2011				(668 ko)

	Mise en oeuvre de la Loi sur le Multiculturalisme Plan d'action pour la période de 2009-2011				(584 ko)

	Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielle Rapport d’action axé sur les résultats 2008-2009				(655 ko)

	Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielle Rapport d’action axé sur les résultats 2008-2009				(464 ko)

	Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielle Rapport d’action axé sur les résultats 2007-2008				(106 Ko)

	Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielle État des réalisations 2006-2007				(158 Ko)

	Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielle État des réalisations 2005-2006				(158 Ko)

	Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielle Plan d'action pour la période de 2006 à 2009				(121 Ko)

	Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles État des réalisations 2004-2005				(142 Ko)

	Mise en application de la Loi sur les langues officielles État des réalisations 2003-2004 et plan d'action 2004-2006				(275 Ko)

	Mise en application de la Loi sur les langues officielles État des réalisations 2002-2003 et plan d'action 2003-2006				(280 Ko)

	Rapport annuel 2002-2003 sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien				(54 ko)

	Rapport annuel 2001-2002 sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien				(37 ko)

	Mise en application de la Loi sur les langues officielles État des réalisations 2001-2002				(216 ko)